Dernière mise à jour le 31 octobre 2021
Comme lors de chaque votation, le gouvernement développe des arguments qui défendent sa position sur le site Web de la Confédération1. Certaines informations complémentaires auraient pu s’avérer utiles pour participer à la formation juste et équilibrée de l’opinion.
Les personnes vaccinées et guéries étant moins contagieuses, elles ne sont plus tenues de se mettre en quarantaine après avoir été en contact avec une personne testée positive.
Selon l’état actuel des connaissances, cette affirmation est fausse2,3 : toute personne qui est infectée par le SARS-Cov-2 peut le transmettre, qu’elle soit vaccinée ou non, sans différence de contagiosité.
C’est grâce au certificat COVID qu’il est possible d’éviter des fermetures de magasins.
La Suède ou la Norvège ont abandonné toutes les restrictions. Leur couverture vaccinale est de 70 %, légèrement supérieure à la nôtre. Ils ne voient pas les cas repartir à la hausse. Les magasins tournent à plein régime et la vie bat son plein.
«Une telle atteinte aux droits fondamentaux ne se justifie plus.»6
Franziska Roth, Conseillère nationale, PS
Sans certificat, il sera bien plus difficile de voyager.
Il est possible de voyager en Europe sans certificat4. Si nécessaire, le Parlement pourrait créer une base légale dans la loi sur les épidémies pour un passeport vaccinal de voyage aux normes de l’Union européenne, sans possibilité d’usage domestique.
La Confédération laisse croire, entre les lignes, que le certificat est une mesure harmonisée à l’échelon européen, ce qui n’est pas le cas. Il est inutile de se munir d’un certificat, par exemple, pour se rendre dans certains pays nordiques.
«Il est anticonstitutionnel d’utiliser la coercition directe ou indirecte aux fins de vaccination. Le tribunal fédéral a jugé dès 1956 qu’il existe également une protection contre la contrainte indirecte. Parce que la loi Covid-19 vise une telle coercition, elle est inconstitutionnelle à cet égard et dans cette mesure.»9
Karl Spühler, Pr. et Dr. en droit, ancien juge fédéral
La Confédération a été chargée de mettre en place un traçage électronique des contacts efficace qui garantisse la protection des données.
La loi sur les épidémies autorise la transmission des données personnelles de traçage à des pays et à des organismes tiers (art. 62)5. Une possibilité qui s’applique par extension à la loi Covid-19.
Il est plutôt cocasse de voir la Confédération garantir la protection des données, alors que la plate-forme easygov.ch, qui permet aux entreprises d’interagir avec l’administration, a été percée par des hackers en août 2021. Une liste de 130 000 entreprises ayant obtenu un prêt Covid a été dérobée. Quant au certificat, sa vulnérabilité a été exposée à la fois du mois d’octobre 2021, après que des pirates se soient amusés à produire des faux, notamment aux noms d’Adolf Hitler et de Bob l’éponge. Soulignons que selon la Confédération, le certificat est infalsifiable…
En moyenne, une hospitalisation peut être évitée pour 50 vaccinations et l’occupation d’un lit en soins intensifs pour 150 vaccinations (message principal de la campagne de vaccination de novembre 2021, opportunément prévue le mois de la votation).
La Confédération brandit des chiffres sans citer de sources scientifiques vérifiables.
Avec 5.5 millions de personnes déjà vaccinées dans le pays, 110 000 hospitalisations seraient ainsi prévenues, soit 3 fois plus que les 33 877 hospitalisations constatées dans le pays en 18 mois (dont 12 mois sans protection vaccinale des plus fragiles). Admettons que ces données soient exactes. Est-il alors besoin de vacciner davantage?
Plusieurs études se sont attachées à identifier le facteur de NNTV (Number Needed to Vaccinate), en d’autres termes le nombre d’injections requises pour prévenir une contamination, une hospitalisation ou un décès. Roland Brown, un économiste canadien, a estimé qu’il fallait entre 88 et 142 vaccinations pour prévenir une seule contamination8. D’autres ont calculé que ce chiffre était de 2569. Une étude israélienne et hollandaise basée sur plus de 500 000 cas a montré que 16 000 vaccinations étaient statistiquement nécessaires pour prévenir un décès10. Face à ces études, les assertions de la Confédération sont très optimistes, pour le dire poliment.
Vidéo
Les Amis de la Constitution accueillent le Pr. Michael Esfeld, professeur de philosophie des sciences à l’Université de Lausanne et membre de la Leopoldina, l’Académie allemande des sciences. Ses propos invitent à la réflexion. Depuis 18 mois, chacun voit l’autre comme un suspect, une menace potentielle pour sa santé. C’est sur cette base anxiogène que se construisent les restrictions de liberté.
Références citées dans le texte
- https://www.edi.admin.ch/edi/fr/home/documentation/abstimmungen/covid-19-gesetz.html
- https://www.medrxiv.org/content/10.1101/2021.07.31.21261387v5
- https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/34591202/
- https://reopen.europa.eu/fr
- https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2015/297/fr
- https://www.letemps.ch/suisse/loi-covid19-ne-se-limite-certificat-questions-soulevees-texte-votation
- https://corona-transition.org/ehemaliger-bundesrichter-covid-19-gesetz-ist-verfassungswidrig
- https://www.mdpi.com/1648-9144/57/3/199/htm
- https://www.bmj.com/content/371/bmj.m4347/rr-4
- https://cf5e727d-d02d-4d71-89ff-9fe2d3ad957f.filesusr.com/ugd/adf864_8c97b2396c2842b3b05975bfbd8254cb.pdf
Autres liens utiles
- Lettre ouverte au Conseil fédéral – Le collectif «Le virus des Libertés», composé d’avocats et de juristes, dénonce au nom de ses plus de 800 membres l’absence de base légale de l’extension du certificat COVID et les multiples violations dont se montre coupable le Conseil fédéral. Les autorités n’ont pas daigné répondre à ce courrier.
- L’ancien juge fédéral Karl Spühler critique vivement la loi COVID qu’il estime inconstitutionnelle. Il dit notamment: «L’exigence de certification n’est pas proportionnée. Elle conduit à une surveillance électronique de la vie sociale. […] La Constitution stipule expressément que nul ne peut faire l’objet de discrimination, notamment en raison de convictions religieuses, idéologiques ou politiques. […] L’importance de l’interdiction de la discrimination est également démontrée par le fait que le Tribunal fédéral a publié pas moins de 141 arrêts sur cette question depuis 1954.»
- Plus de 200 expert·e·s du droit ont signé la «DÉCLARATION DE JURISTES SUISSES CONTRE LA LOI COVID MODIFIÉE». Ils écrivent: «Nous soussignés, juristes, avocats, notaires et professeurs de droit, souhaitons rendre attentif le peuple souverain au fait que ces atteintes à nos libertés vont constituer un précédent aussi grave qu’étendu.»
- La conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini a demandé au Conseil fédéral, en mars 2021: «les raisons pour lesquelles les contrats avec les fabricants de vaccin contre le COVID-19 ne sont-ils pas rendus publics?» Selon la réponse du Conseil fédéral, cette divulgation aurait pu affaiblir notre position car la Suisse était en concurrence avec d’autres pays pour l’achat de vaccins. Et quid de la transparence, maintenant que nous croulons sous les doses? Faut-il reposer la question?
- Le 3 novembre 2021, l’association «Médecins Fribourg – Ärztinnen und Ärzte Freiburg (MFÄF)» a démissionné de la Task Force, estimant que son expertise de terrain n’était plus entendue et qu’il lui était donc impossible de défendre les intérêts des patients. Une décision symboliquement importante. Leur communiqué indique que «La Task Force dans sa forme actuelle se limite à une plateforme d’échange d’informations et de communication de décisions déjà prises au préalable à différents niveaux (cantonal et/ou fédéral).» Que des médecins écrivent officiellement que les intérêts des patients ne sont plus défendus, voilà qui devrait faire sonner toutes vos alarmes…
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