Alors que la situation d’urgence est terminée, il est temps de restaurer l’ordre juridique ordinaire, de rendre leur avenir aux jeunes, de reconstruire l’unité du pays et de soutenir celles et ceux qui ont subi des atteintes. Voici les vraies priorités de santé publique !
Les autorités veulent prolonger la loi Covid-19. Le cadre juridique ordinaire est toutefois suffisant pour faire face à une nouvelle épidémie.
En cas de menace sanitaire, le droit de nécessité1 ainsi que la loi sur les épidémies2 (LEp) répondent aux principes de précaution comme aux besoins d’urgence. Ces deux textes donnent aux autorités toute la latitude d’action requise. La LEp prévoit que les maladies transmissibles soient surveillées ; elle autorise la création de tous les cadres organisationnels, professionnels et financiers voulus ; elle fixe le partage des responsabilités entre Confédération et cantons ; elle règle les entrées sur le territoire. Faut-il vraiment ceinture et bretelles ?
« L’immunité populationnelle est maintenant proche de 100 %. La probabilité de faire un Covid sévère est probablement faible pour la majorité de la population. »
Etude SérocoVid — Unisanté3
Les autorités affirment qu’un nouveau variant dangereux pourrait surgir. La science penche pour le contraire.
Selon la science de l’épidémiologie évolutive, le virus tendra probablement vers une virulence moindre4. Depuis plus d’un an, la situation mondiale est caractérisée par la dominance du variant Omicron, dont l’agressivité est faible5. Nous devons apprendre à vivre avec lui, tout comme nous côtoyons en permanence des pathogènes potentiellement létaux sans pour autant qu’un cadre juridique spécifique à chacun d’eux ait été élaboré.
Les autorités veulent connaître la charge des hôpitaux. L’ordonnance sur le Service sanitaire coordonné l’oblige déjà.
Les données de la charge hospitalière sont enregistrées au sein du système d’information du Service sanitaire coordonné6 (SSC), une entité rattachée à l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Ses tâches sont réglées par une ordonnance7 qui précise que le SSC peut établir « un aperçu actuel d’ensemble de toutes les ressources disponibles dans le système de santé en Suisse ». En cas de nécessité, elle oblige les hôpitaux publics et privés à une coordination nationale « dans le but d’offrir à tous les patients en tout temps les meilleurs soins possibles ». Pour satisfaire à cet objectif, l’occupation de chaque institution de santé doit forcément être connue. La loi Covid-19 n’apporte rien de plus.
« La pandémie de Covid-19 ressemble aux pandémies précédentes. Elle va sans doute également finir par devenir endémique et se manifester sous la forme d’un virus saisonnier. »
Fonds national suisse8
Les autorités affirment que le certificat Covid pourrait reprendre du service lors du passage aux frontières. Rien n’est moins sûr. Les pays ont compris leur leçon.
Le certificat Covid était fondé sur l’idée que le vaccin protégeait de l’infection et de la transmission. On se rappellera qu’Alain Berset avait même clamé haut et fort sur la télévision suisse alémanique, le 27 octobre 2021, qu’« avec le certificat, on peut montrer qu’on n’est pas contagieux »9. Chacun sait maintenant que cette croyance était erronée et que le sésame électronique a contribué à la dissémination du virus en autorisant le transport de voyageurs contaminés. Le Conseil fédéral laisse malgré tout entrevoir la réactivation possible du certificat aux frontières.
En cas d’urgence, les pays seront plutôt enclins à suivre les directives de l’Organisation mondiale de la Santé : favoriser l’évaluation des risques10 et non le statut vaccinal. Les destinations se tourneront davantage vers des attestations récentes de test négatif, comme l’a fait l’Allemagne en fin de pandémie. Soulignons également que le règlement établissant le certificat Covid numérique de l’Union européenne sera en principe abrogé le 30 juin 2023, sauf nouvelle prolongation décidée par le Conseil de l’UE.
« Si une situation exceptionnelle a pu donner lieu à une législation exceptionnelle violant les droits fondamentaux des citoyens, une telle législation d’exception n’a pas à être maintenue au seul motif qu’une telle exception pourrait à nouveau se produire. Admettre le contraire reviendrait à faire de l’exception, la règle, ce qui est totalement irrationnel et contraire à l’idée même de la loi. »
Me Jacques Schroeter, avocat et notaire
Les autorités veulent ressusciter l’application SwissCovid, un flop magistral qui aura coûté 12 millions aux contribuables.
Selon une étude de Swiss Medical Weekly11, moins de 20 % des clients mobiles ont fait usage de SwissCovid au plus fort de la pandémie. Des ratages techniques12, des problèmes d’installation, l’absence de bénéfices perceptibles ou des questionnements légitimes en lien avec le respect de la vie privée ont rebuté la population. Dès la prédominance du variant Omicron, la propagation de la maladie était trop rapide pour que l’application demeure utile13. En cas de réactivation, elle ne servirait vraisemblablement à rien. Des adaptations seraient nécessaires, ce qui demanderait du temps et de l’argent.
Les autorités veulent importer de nouveaux médicaments pour les personnes gravement malades. C’est déjà possible, hors loi Covid.
L’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments14 (OAMéd) prévoit toutes les exceptions utiles. Selon Swissmedic (autorité d’autorisation et de surveillance des produits thérapeutiques), cela signifie « que des patients peuvent être traités en dehors d’un essai clinique avec un produit qui n’a pas encore été autorisé. » Le Conseil fédéral peut donc, sans recours à la loi Covid-19, proposer des thérapies alternatives.
Les autorités veulent poursuivre un ambitieux programme de recherche. Pas de chance, il est déjà moribond aux trois quarts.
L’OFSP (Office fédéral de la santé publique) a signé des contrats de recherche avec quatre firmes pharmaceutiques pour un montant total d’environ 27 millions de francs suisses15. L’objectif visait à développer de nouveaux médicaments contre le Covid, pour une mise sur le marché fin 2022. Deux projets ont été interrompus, faute de résultats16. La troisième entreprise a suspendu son étude clinique… par manque de patients17. Le quatrième laboratoire bénéficie d’un crédit de 25 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI). Il est à l’aise jusqu’au troisième trimestre 2024 d’après son propre communiqué18 et n’a donc, selon toute vraisemblance, aucun besoin de l’argent de nos impôts. Ce programme de recherche — que le Parlement a prolongé d’une année — est moribond aux trois quarts. Il pourrait être clôturé sans regret.
« L’épidémie aiguë prend maintenant une forme insidieuse, qui a entraîné une dégradation inquiétante de l’état de santé général. L’étude donne l’image d’une nation à la santé fragile. »
L’étude sur la santé CSS 202219
Les autorités veulent protéger les travailleuses et les travailleurs. La loi sur le travail le fait déjà très bien.
Les travailleuses et les travailleurs sont parfaitement protégé·e·s par la loi sur le travail20 (LTr). Elle stipule que « l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs ». Le simple bon sens suffit, par ailleurs, pour comprendre qu’un employeur mettra tout en œuvre pour éviter que ses équipes ne tombent malades, en raison des risques économiques qui pèsent sur son entreprise : les assurances perte de gain ne démarrent souvent qu’après un mois d’absence et la baisse de productivité s’ajoute aux salaires qui doivent être payés.
Les autorités veulent pouvoir restreindre le passage de nos frontières. La loi sur les épidémies le permet déjà.
La loi fédérale sur les épidémies (LEp) 2 comprend un arsenal de mesures protégeant le territoire contre l’importation de maladies transmissibles, comme la présentation d’un certificat vaccinal international, la soumission obligatoire à un examen médical ou le placement en quarantaine. Quant à une interdiction d’entrée sur le territoire, elle « n’est pas efficace pour supprimer la propagation internationale » et « peut décourager la notification transparente et rapide des variants émergents préoccupants », selon l’Organisation mondiale de la Santé10.
« La santé, ce n’est pas seulement les maladies transmissibles. La santé, c’est beaucoup plus. […] Donc il faut toujours trouver des mesures qui soient en équilibre et pas seulement combattre les virus. »
Daniel Koch, « Monsieur Coronavirus », ancien directeur de la division « Maladies transmissibles » de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)21
Les autorités veulent contrôler les personnes venant de l’étranger, mais pas les 340 000 frontalières et frontaliers. Est-ce vraiment cohérent ?
Les autorités veulent vérifier que les personnes provenant d’un territoire étranger ne soient pas porteuses du virus, mais elles envisagent de laisser entrer quotidiennement sur notre sol 340 000 frontalières et frontaliers, sans aucune mesure particulière. Il n’y a que deux conclusions possibles. Ou les autorités, sous la pression des milieux économiques, font preuve d’une exception risquée pour la population suisse, ou il s’agit de l’aveu criant que le Covid n’a jamais été si dangereux. Faites votre choix.
ARGENT GASPILLÉ L’administration fédérale a acheté 61 millions de doses de vaccins, soit 7 injections par personne ! La grande partie va finir à la poubelle. Plusieurs milliards d’argent des contribuables aussi22. 13,5 millions de doses de vaccins sont encore en commande cette année, malgré le stock actuel.
ALARMISME EXAGÉRÉ Selon l’épidémiologiste le plus cité au monde, le professeur John Ioannidis de l’Université de Standford, la létalité naturelle du virus pour les personnes de moins de 70 ans non vaccinées est en moyenne de 0,095 %. Sa méta-analyse23 parue en janvier 2023 prend en compte 31 études dans 29 pays. Le taux de survie pour la plupart des gens malades était donc de 99,905 %.
MASQUES PEU PROTECTEURS Daniel Koch, l’ancien « Monsieur Coronavirus », a admis que l’usage des masques en population générale ne reposait que sur peu d’évidence scientifique24. Un manque d’efficacité confirmé par une méta-analyse publiée au sein de la très sérieuse revue médicale Cochrane en janvier 202325.
TRANSPARENCE BIEN OPAQUE L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié les contrats passés avec les firmes pharmaceutiques. La composition du vaccin, le prix de la dose, les conditions de rétractation ou encore les clauses en lien avec d’éventuels effets indésirables ont été noircis et rendus illisibles26. L’OFSP se retranche derrière le secret des affaires.
CORONA LEAKS L’ancien porte-parole d’Alain Berset a transmis des informations confidentielles en continu à un grand groupe de presse durant la crise27, avant même que le Conseil fédéral n’en ait eu connaissance. Une connivence entre le pouvoir et les médias qui interroge.
MANQUE D’AUTOCRITIQUE Toujours pas de commission d’enquête extraparlementaire indépendante28 pour faire le bilan social, sanitaire et économique des mesures prises. Les autorités n’ont visiblement rien à apprendre des trois dernières années.
1 Droit de nécessité
https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/047182/2006-01-30/
2 Loi sur les épidémies
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2015/297/20170101/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2015-297-20170101-fr-pdf-a.pdf
3 Etude SérocoViD – Centre universitaire de médecine générale et santé publique Unisanté
https://serocovid.unisante.ch
4 Epidémiologie évolutive des maladies infectieuses – F. Débarre et S. Gandon – page 16
https://www.normalesup.org/~fdebarre/papers/Debarre-Gandon_2008.pdf
5 Hospitalisations Covid en Suisse
https://www.covid19.admin.ch/fr/hosp-capacity/icu
6 Service sanitaire coordonné
https://www.babs.admin.ch/fr/aufgabenbabs/ksd.html
7 Ordonnance sur le Service sanitaire coordonné
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2005/345/fr
8 La pandémie de Covid-19 nous prépare aux futures crises – Fonds national suisse
https://www.snf.ch/fr/DezsKzwyHyz0eOzY/news/la-pandemie-de-covid-19-nous-prepare-aux-futures-crises
9 Alain Berset est-il allé trop loin dans sa promotion fougueuse des vaccins? – Resilients.tv
https://resilients.tv/4-alain-berset-est-il-alle-trop-loin-dans-sa-promotion-fougueuse-des-vaccins/
10 Covid-19 : l’OMS demande la levée des interdictions de voyage et du passe vaccinal pour voyager
https://news.un.org/fr/story/2022/01/1112642
11 The SwissCovid Digital Proximity Tracing App after one year : Were expectations fulfilled?
https://smw.ch/index.php/smw/article/view/3063/5090
12 Six mois après, quel bilan pour SwissCovid ?
https://www.letemps.ch/economie/cyber/six-mois-apres-bilan-swisscovid
13 SwissCovid, nous as-tu vraiment été utile durant la pandémie ?
https://www.letemps.ch/economie/cyber/swisscovid-astu-vraiment-utile-durant-pandemie
14 Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2018/786/20200101/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2018-786-20200101-fr-pdf-a.pdf
15 Médicaments Covid-19 : programme d’encouragement
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/medizin-und-forschung/heilmittel/foerderprogramm-covid-am.html
16 Le Conseil fédéral prolonge le programme d’encouragement pour les médicaments contre le Covid-19
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/aktuell/medienmitteilungen.msg-id-94577.html
17 Essai Clinique Noorik Biopharmaceuticals AG – A Study of Micro Dose Ambrisentan in Hospitalized Patients With Respiratory Insufficiency Due to COVID-19
https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04771000
18 GeNeuro annonce ses résultats annuels 2022 et fait le point sur ses développements
https://www.geneuro.com/data/news/GeNeuro-CP-5-avril-2023-FR-resultats-2022.pdf
19 L’étude sur la santé CSS 2022
https://www.css.ch/fr/a-propos-de-css/portrait/medias-publications/etude-sante.html
20 Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/1966/57_57_57/20210101/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1966-57_57_57-20210101-fr-pdf-a.pdf
21Anti|thèse — Entretien avec Daniel Koch — à 15 min 50 s
https://www.youtube.com/watch?v=ceWEBGP2FDI
22 La majorité des vaccins Covid suisses va finir à la poubelle
https://www.24heures.ch/la-majorite-des-vaccins-covid-suisses-va-finir-a-la-poubelle-675010465165
23 Age-stratified infection fatality rate of COVID-19 in the non-elderly population
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S001393512201982X
24Anti|thèse — Entretien avec Daniel Koch — à 1 h 9 mn 10 s
https://www.youtube.com/watch?v=ceWEBGP2FDI
25 Interventions physiques visant à enrayer ou à réduire la propagation des virus respiratoires
https://www.cochranelibrary.com/cdsr/doi/10.1002/14651858.CD006207.pub6/full/fr#CD006207-abs-0011
26 L’OFSP publie les contrats d’acquisition des vaccins anti-Covid
https://www.rts.ch/info/suisse/13284098-lofsp-publie-les-contrats-dacquisition-des-vaccins-anticovid.html
27 Tout savoir des sulfureux « Corona Leaks »
https://www.blick.ch/fr/news/suisse/3-fuites-3-enqueteurs-un-politicien-quest-ce-que-les-fameuses-corona-leaks-et-qui-est-implique-id18254680.html
28 Interpellation du conseiller national Andreas Gafner. Analyse des mesures étatiques prises pour lutter contre la pandémie
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223420
